Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ou région de résidence ou, si vous êtes majeur, avoir autorisé les personnes mineures dont vous êtes responsable à utiliser ce Site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de transmettre des virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant.

Toute violation des présentes Conditions générales peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à nos services.

Article 2 – Dispositions générales

Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter l’accès à nos services lorsque cela est justifié par des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions générales.

Vous reconnaissez que certaines informations que vous transmettez, à l’exception des données de paiement, peuvent être transférées via différents réseaux et faire l’objet de modifications techniques nécessaires à leur transmission entre différents appareils ou systèmes.

Les données relatives aux cartes bancaires sont protégées et chiffrées lors de leur transmission par les prestataires de paiement concernés.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du service, son utilisation ou son accès sans notre autorisation écrite préalable.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous nous efforçons de fournir sur notre Site des informations exactes, complètes et à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent occasionnellement contenir des erreurs, des omissions ou ne plus être entièrement à jour.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre général et ne doivent pas nécessairement constituer l’unique fondement d’une décision lorsqu’il existe des sources d’information plus précises, complètes ou actualisées.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment.

Article 4 – Modification des prix et des services

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve que ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées par le client.

Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de notre Site ou de nos services.

Toute modification d’un service ou d’un prix sera appliquée conformément à la réglementation applicable et n’affectera pas les droits déjà acquis dans le cadre d’une commande confirmée.

Article 5 – Produits et services

5.1 Disponibilité des produits

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre Site.

Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

5.2 Présentation des produits

Nous faisons tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs, photographies et caractéristiques de nos produits.

Cependant, l’affichage peut varier en fonction de l’écran, de l’appareil ou des paramètres utilisés par le client.

5.3 Limitation des ventes

Nous nous réservons le droit, lorsque cela est légalement justifié, de limiter les quantités disponibles ou les ventes de certains produits dans certaines régions ou juridictions.

5.4 Modification ou retrait d’un produit

Les descriptions, caractéristiques et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment avant la validation d’une commande.

Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.

Article 6 – Taxes, TVA et éventuels droits d’importation

Selon l’origine du produit, le pays de livraison et les modalités d’expédition utilisées, une commande peut être expédiée directement par l’un de nos fournisseurs ou partenaires internationaux, notamment depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Lorsque des taxes, droits de douane, frais d’importation ou autres frais similaires ne sont pas déjà inclus dans le prix payé lors de la commande, ils peuvent être réclamés conformément aux lois et réglementations applicables dans le pays de destination.

Pour les commandes livrées en France, le traitement de la TVA et des éventuels frais d’importation dépend notamment de la valeur de la commande, du lieu d’expédition et des modalités douanières applicables.

Lorsque la loi l’exige, le client peut être tenu de s’acquitter de certains droits, taxes ou frais auprès des autorités compétentes ou du transporteur.

Certaines catégories de produits peuvent également faire l’objet de restrictions spécifiques à l’importation.

Il appartient au client de respecter la réglementation applicable dans son pays de résidence, sans préjudice des obligations légales qui incombent au vendeur.

Article 7 – Facturation et informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’il existe un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou d’informations incorrectes.

Nous pouvons également limiter les quantités achetées par personne, foyer ou commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Si une commande doit être modifiée ou annulée, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone renseigné lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de facturation, de livraison et de contact exactes, complètes et à jour lors de toute commande effectuée auprès de Velunafr.

Article 8 – Outils tiers facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à certains outils ou services fournis par des tiers.

Ces outils peuvent être proposés directement par leurs fournisseurs respectifs et être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces services tiers et ne pouvons être tenus responsables de leur fonctionnement lorsqu’ils sont exploités indépendamment de notre boutique.

Article 9 – Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits ou services disponibles sur notre Site peuvent contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces sites sont indépendants de Velunafr et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques et conditions des sites tiers avant d’y effectuer une transaction.

Article 10 – Commentaires, suggestions et contributions des utilisateurs

Lorsque vous nous transmettez volontairement des suggestions, idées, propositions, commentaires ou autres contenus, vous nous autorisez, dans la mesure permise par la loi, à les utiliser afin d’améliorer nos services, notre Site ou nos communications.

Nous ne sommes toutefois pas autorisés à utiliser vos contenus d’une manière contraire à la réglementation applicable ou aux droits que vous détenez sur ceux-ci.

Article 11 – Données personnelles

La collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Certaines informations publiées sur notre Site peuvent occasionnellement comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :

  • les descriptions des produits ;

  • les prix ;

  • les promotions ;

  • les offres ;

  • les frais de livraison ;

  • les délais de livraison ;

  • la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.

Si une erreur manifeste affecte une commande, nous pouvons être amenés à la corriger ou, lorsque cela est légalement possible, à annuler la commande et à procéder au remboursement correspondant.

Article 13 – Utilisations interdites

Il est notamment interdit d’utiliser le Site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;
(b) afin d’encourager des tiers à accomplir des actes illégaux ;
(c) en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
(d) afin de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, menacer, insulter ou discriminer une personne ;
(f) pour transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
(g) pour introduire ou transmettre des virus ou autres codes malveillants ;
(h) pour collecter sans autorisation les données personnelles de tiers ;
(i) à des fins de spam, phishing, scraping ou autres pratiques abusives ;
(j) à des fins obscènes ou contraires à la loi ;
(k) afin de contourner ou de compromettre les dispositifs de sécurité du Site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du Site en cas de violation de ces dispositions.

Article 14 – Garanties et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer un accès fiable et sécurisé à notre Site, mais nous ne pouvons garantir que celui-ci sera disponible de manière permanente ou totalement exempt d’erreurs techniques.

Rien dans les présentes Conditions générales n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.

Dans toute la mesure permise par la loi, Velunafr, ses responsables, collaborateurs ou partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects résultant d’une utilisation inappropriée du Site ou d’événements indépendants de notre volonté.

Toute limitation de responsabilité prévue dans les présentes Conditions générales s’applique uniquement dans la mesure où elle est autorisée par la législation applicable.

Article 15 – Indemnisation

Dans la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez de ne pas tenir Velunafr ou ses partenaires responsables des réclamations résultant directement d’une utilisation illégale du Site, d’une violation des présentes Conditions générales ou d’une atteinte aux droits d’un tiers dont vous seriez responsable.

Article 16 – Divisibilité des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

Les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Article 17 – Résiliation

Les présentes Conditions générales restent applicables aussi longtemps que vous utilisez notre Site ou nos services.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment.

Nous pouvons également suspendre ou résilier votre accès au Site en cas de violation grave des présentes Conditions générales, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 18 – Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales, ainsi que les politiques et informations complémentaires publiées sur notre Site, constituent l’accord applicable à l’utilisation de nos services.

Elles remplacent les versions antérieures portant sur le même objet, sans préjudice des droits acquis dans le cadre de commandes déjà conclues.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales ainsi que les contrats conclus par l’intermédiaire de notre Site sont régis, dans la mesure permise par la loi, par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong, Chine.

Toutefois, lorsque vous êtes un consommateur résidant en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, ce choix de loi ne saurait vous priver de la protection accordée par les dispositions impératives de la législation applicable dans votre pays de résidence.

Article 20 – Modification des Conditions générales

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire.

La version la plus récente sera publiée sur notre Site.

Les modifications n’affecteront pas rétroactivement les commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi l’exige.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

Article 21 – Coordonnées

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : velunafr@outlook.com

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