Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site https://velunafr.com/ entre Velunafr et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Article 1 – Informations sur le vendeur

Nom commercial : Velunafr
Site internet : https://velunafr.com/
E-mail : velunafr@outlook.com

Les informations légales complètes relatives à l’exploitant du site figurent dans la rubrique Mentions légales.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Velunafr au moment de la consultation par le client.

Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques, photographies, dimensions, couleurs et descriptions des produits de la manière la plus précise possible.

Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison :

• de l’affichage de l’écran utilisé ;

• des conditions d’éclairage des photographies ;

• de variations mineures liées à la fabrication.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment où le client valide sa commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

La livraison standard est offerte à partir de 30 € d’achat.

Pour toute commande inférieure à 30 €, les frais de livraison applicables sont clairement indiqués lors du passage en caisse.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toute modification de prix n’affecte pas les commandes déjà confirmées.

Article 4 – Commande

Pour passer une commande, le client doit :

1. sélectionner le ou les produits souhaités ;

2. ajouter les produits à son panier ;

3. vérifier le contenu de sa commande ;

4. renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;

5. sélectionner le mode de livraison disponible ;

6. choisir son moyen de paiement ;

7. vérifier et confirmer définitivement sa commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier les détails de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.

Article 5 – Droit de refuser ou d’annuler une commande

Velunafr peut être amenée à refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’indisponibilité du produit ;

• de suspicion de fraude ;

• d’informations de commande manifestement incorrectes ;

• d’erreur manifeste concernant le prix ;

• d’échec ou de refus du paiement.

Lorsqu’une commande déjà payée est annulée, le client est remboursé conformément aux modalités applicables.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande à l’aide des moyens de paiement disponibles lors du passage en caisse.

Selon les options affichées sur notre boutique, ceux-ci peuvent notamment inclure :

• Visa ;

• Mastercard ;

• Apple Pay ;

• ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Velunafr ne conserve pas directement les informations bancaires complètes du client.

Article 7 – Livraison

Velunafr propose la livraison en France et en Belgique.

Le délai de livraison estimé est généralement de :

5 à 8 jours ouvrés.

Ce délai est fourni à titre indicatif et peut varier en fonction :

• de la destination ;

• de la disponibilité des produits ;

• de périodes de forte activité ;

• d’éventuels retards du transporteur ;

• de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles sont communiquées au client après l’expédition.

Article 8 – Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie au moment de la commande.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• son nom ;

• son adresse complète ;

• son code postal ;

• sa ville ;

• son pays ;

• son numéro de téléphone, lorsque celui-ci est demandé.

Si le client constate une erreur après avoir passé sa commande, il doit nous contacter dès que possible à :

velunafr@outlook.com

Nous ne pouvons garantir qu’une modification soit encore possible une fois la commande expédiée.

Article 9 – Retard ou problème de livraison

En cas de retard important ou de problème lié à la livraison, le client est invité à contacter notre service client.

Nous examinerons la situation et prendrons les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

Les droits légaux du consommateur relatifs à la livraison restent pleinement applicables.

Article 10 – Droit de rétractation

Pour les achats effectués à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas d’exclusion prévus par la loi.

Le client n’a pas à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, il peut nous contacter à :

velunafr@outlook.com

ou effectuer une demande via :

https://account.velunafr.com

Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 11 – État des produits retournés

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une diminution de la valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être prise en compte conformément à la réglementation applicable.

Dans la mesure du possible, nous recommandons de retourner :

• le produit ;

• son emballage d’origine ;

• ses accessoires ;

• ses notices éventuelles.

Article 12 – Exceptions au droit de rétractation

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la réglementation le prévoit.

Cela peut notamment concerner :

• les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;

• les produits périssables ;

• certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé après ouverture ;

• certains contenus numériques ;

• les autres catégories prévues par la réglementation applicable.

Article 13 – Frais de retour

Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 14 – Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est généralement réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Selon la banque ou le prestataire de paiement, quelques jours ouvrés supplémentaires peuvent être nécessaires avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.

Nous pouvons, lorsque la réglementation le permet, différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition.

Article 15 – Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Le client est invité à inspecter sa commande dès sa réception.

En cas de produit :

• endommagé ;

• défectueux ;

• incorrect ;

• ou ne correspondant pas à la commande,

le client doit nous contacter dès que possible à :

velunafr@outlook.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, nous recommandons de fournir :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies du produit et de l’emballage lorsque cela est utile.

Article 16 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.

Cela comprend notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie applicable aux défauts cachés.

Ces droits s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 17 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation d’une commande, Velunafr peut notamment :

• proposer une solution alternative avec l’accord du client ; ou

• annuler l’article concerné et rembourser le montant correspondant.

Article 18 – Responsabilité

Velunafr est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement extérieur répondant aux conditions légales applicables, notamment en cas de force majeure.

Aucune clause des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Elles peuvent notamment être utilisées afin de :

• traiter les commandes ;

• organiser leur livraison ;

• gérer les paiements ;

• assurer le service client ;

• prévenir les fraudes ;

• respecter nos obligations légales.

Pour toute question relative à vos données personnelles :

velunafr@outlook.com

Article 20 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, éléments graphiques, logos et contenus présents sur le site sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 21 – Réclamations

En cas de problème relatif à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client est invité à contacter en priorité notre service client :

velunafr@outlook.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, veuillez indiquer votre numéro de commande.

Article 22 – Médiation de la consommation

Lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec notre service client, le consommateur peut bénéficier, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un dispositif de médiation de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément à la réglementation applicable.

Article 23 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au contrat.

Lorsqu’un client est un consommateur résidant en France, en Belgique ou dans un autre pays de l’Union européenne, les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de le priver des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence.

Article 24 – Modification des CGV

Velunafr peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire.

La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur au moment de la validation de cette commande.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf obligation légale contraire.

Article 25 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

Velunafr
Site : https://velunafr.com/
E-mail : velunafr@outlook.com